Conditions Générales de Vente (CGV)

Valables à compter du [01/06/25]

Vendeur :
[Joackim Togbedji]
Auto-entrepreneur
SIRET : [879512101000012]
Email : [voyagedeletre@gmail.com]

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de :

• accompagnements à distance

• produits numériques : programmes, vidéos, fichiers téléchargeables

proposés sur le site voyagedeletre.com

2. Services proposés

• Programmes en ligne : contenus accessibles après achat.

• Accompagnement personnalisé : à distance via visio, audio ou texte.

3. Paiement

Le paiement est dû à la commande.
TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

4. Réservation / Accès

• Accès digital : immédiat après paiement, sauf indication contraire.

• Accompagnement : planifié d’un commun accord.

5. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations suivantes :

- les contenus numériques (vidéos, fichiers, programmes) fournis immédiatement après l’achat, avec l’accord exprès du client ;

- les prestations de services (cours, accompagnement, coaching) entamées avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord préalable du client.

En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour ces prestations.

6. Responsabilité

L’activité de coaching ou de danse ne remplace aucun traitement médical, psychologique ou thérapeutique. Le client reste responsable de sa participation.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus numériques et supports restent la propriété du vendeur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client. Aucune donnée n’est vendue ni partagée.

9. Litiges

En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du vendeur.